Déclaration d'Accessibilité
1. Engagement
CholMinus s'engage à rendre son service accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique à l'application web CholMinus disponible à l'adresse : https://www.cholminus.steevefitoussi.com
2. État de conformité
CholMinus est partiellement conforme au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA), version 4.1, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
3. Résultats des tests
L'audit de conformité réalisé révèle que X% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.
Note : Un audit complet d'accessibilité est en cours de réalisation. Cette déclaration sera mise à jour une fois l'audit terminé.
4. Contenus non accessibles
Non-conformités identifiées
Les éléments suivants ne sont pas encore conformes :
- Certaines images peuvent ne pas avoir d'alternatives textuelles appropriées
- Certains contrastes de couleurs peuvent ne pas être optimaux
- Certains éléments interactifs peuvent nécessiter des améliorations pour la navigation au clavier
Dérogations pour charge disproportionnée
Certains contenus tiers intégrés (Stripe) peuvent présenter des limitations d'accessibilité indépendantes de notre volonté.
5. Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 28 décembre 2025.
6. Retours et contact
Vous pouvez nous signaler un problème d'accessibilité ou demander une information accessible :
- Par email : cholminus@avana.dev
- Par téléphone : +33 6 51 24 72 57
- Via notre formulaire de contact
Nous nous engageons à répondre dans un délai de 2 jours ouvrés.
7. Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, et que vous nous avez signalé ce défaut sans obtenir de réponse satisfaisante, vous avez la possibilité de :
- Écrire un message au Défenseur des droits :
- En ligne : www.defenseurdesdroits.fr
- Par téléphone : 09 69 39 00 00 (appel gratuit)
- Par courrier : Le Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris Cedex 07
- Contacter le délégué régional du Défenseur des droits de votre région
8. Améliorations prévues
Nous travaillons activement à améliorer l'accessibilité de CholMinus :
- Audit complet d'accessibilité en cours
- Correction progressive des non-conformités identifiées
- Formation de l'équipe aux bonnes pratiques d'accessibilité
- Mise en place d'un processus de vérification lors des nouvelles fonctionnalités
Dernière mise à jour : 28/12/2025